Chômage intempéries BTP : un nouveau remboursement exceptionnel en faveur des entreprises en novembre !
Cotisation intempéries BTP : une rétrocession intégrale des cotisations versées sur la dernière campagne
Par une décision en date du 13 décembre 2019, le conseil d’administration de l’Union des caisses de congés payés de France a offert un remboursement partiel de cotisations intempéries. Complété par un second remboursement décidé en juin 2020, ces deux opérations ont conduit à la rétrocession au profit des entreprises de l’intégralité des cotisations versées au titre de la campagne intempéries allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Grande nouvelle à nouveau pour la trésorerie des entreprises du BTP, surtout en cette période économique difficile : un nouveau remboursement a été décidé au titre des cotisations intempéries ! L’Union des caisses de congés payés vient ainsi acter le remboursement à 100 % des sommes cotisées au titre de la campagne intempéries allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
Rétrocession qui devrait intervenir le 26 novembre 2020 (annonce faite par la CNETP à ce jour, la date n’étant pas confirmé pour les autres caisses) directement sur le compte bancaire des entreprises du BTP.
Les employeurs n’ont aucune démarche particulière à réaliser pour bénéficier de ce remboursement. Sauf à vérifier que ce remboursement a bien été réalisé automatiquement en le visualisant sur le compte de l’entreprise auprès du site Internet de leur caisse de congés.
Ces rétrocessions trouvent leur raison dans les bonnes conditions climatiques des dernières années. Mais cela ne signifie pas que les rétrocessions vont devenir systématiques au profit des entreprises du BTP cotisantes. L’évolution du fonds de réserve est directement impactée en fonction des remboursements d’allocations intempéries demandées par les entreprises mais aussi du montant des cotisations collectées.
Cotisation intempéries BTP : un maintien de l’obligation de cotisations
Si l’Union des caisses de congés a donc acté un remboursement à 100 % des cotisations versées par les entreprises du BTP pour la campagne allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, rien ne bouge sur les obligations en matière de cotisations pour la campagne allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
En conséquence, les entreprises du BTP restent contraintes de verser leurs cotisations intempéries aux caisses du BTP selon les échéances et taux habituels.
Pour rappel, les taux à retenir depuis le 1er avril 2019 sont inchangés. Pour les entreprises de second œuvre, le taux est de 0,15 %. Pour les entreprises de gros œuvre et de Travaux Publics, le taux est de 0,74 %.
Les entreprises dont l’assiette de cotisations ne dépasse pas 81 204 euros du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 sont exonérées du paiement obligatoire de la cotisation intempérie. Faisant alors le choix de ne pas faire appel aux caisses pour obtenir une prise en charge en cas d’arrêt de travail pour intempérie.
Quel est l’impact de la mise en place de l’activité partielle sur les cotisations intempéries ?
L’assiette de la cotisation intempéries n’intègre pas les indemnités d’activité partielle perçues par les salariés. En conséquence, une période d’activité partielle vient réduire le montant des cotisations intempéries à verser par les entreprises du BTP. Ce qui est défavorable au montant du fond de réserves du régime national intempéries ! Autre conséquence : il n’est pas possible de cumuler activité partielle et placement des salariés en intempéries. Donc pendant une période d’activité partielle, les caisses de congés n’ont aucun remboursement d’allocations d’intempéries à opérer. Ce qui est favorable au montant du fond de réserves du régime national intempéries !
