CICE : pensez au préfinancement !

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur mode d’exploitation et leur secteur d’activité, peuvent bénéficier du crédit d’impôt emploi compétitivité pour chacun de leurs salariés percevant 2,5 smic au maximum.
Le calcul du CICE est réalisé lorsque l’entreprise établit sa déclaration des bénéfices. Elle bénéficiera de ce crédit d’impôt au moment de son imposition : ce crédit d’impôt viendra alors automatiquement en déduction de son impôt. Ainsi, pour les revenus de l’année 2014, il s’appliquera en 2015.
L’entreprise peut aussi préférer demander son versement anticipé, dès 2014, sans attendre la déclaration de revenus de 2014.
Dans cette dernière hypothèse, l’entreprise doit demander à sa banque le bénéfice du préfinancement. Elle devra fournir sa déclaration unifiée des cotisations sociales ainsi qu’une attestation de crédit d’impôt signée par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes.
Le préfinancement peut atteindre 85 % du CICE total. En 2014, il est important de le rappeler, le taux du crédit d’impôt est passé de 4 % à 6 % de la masse salariale constituée des salaires inférieurs ou égaux à 2,5 Smic (soit jusqu’à 2800 € net mensuel).
Il y a lieu d’informer les entreprises sur l’intérêt que ce préfinancement peut présenter pour elles, en particulier si elles ont des difficultés de trésorerie ou un carnet de commandes dégarni.
LA CAPEB Aube a publié en 2013 une circulaire apportant toutes précisions sur le fonctionnement du CICE. Nous vous invitons à vous y reporter.