2013-12-16 00:00:00

CIDD : extension de son application à 2 ans, une victoire pour la CAPEB

Projet de loi de finances : la CAPEB salue le vote permettant d’étendre le CIDD à deux ans

Les députés ont adopté un amendement aménageant le CIDD (Crédit d’impôt développement durable), vendredi 13 décembre, en seconde lecture du Projet de loi de finances pour 2014 à l’Assemblée nationale. À partir de 2014, les particuliers pourront bénéficier du CIDD en effectuant des travaux sur deux ans et non plus sur une seule année, lorsqu’ils réalisent un « bouquet de travaux ». La CAPEB salue cette disposition demandée de longue date.
Un vrai effier de levier attendu par le secteur du bâtiment
Grâce à cette nouvelle disposition, les particuliers pourront, à partir de 2014, réaliser un « bouquet de travaux » sur deux années au lieu d’une, tout en maintenant le taux majoré du crédit d’impôt. En répartissant l’effort de l’investissement dans le temps, cette mesure rend le crédit d’impôt accessible à plus de ménages. L’effet de levier attendu est important : 1 Euro dépensé par l’Etat entraîne 4 Euros d’investissement déboursés par un ménage.
L’adoption de cette mesure est le fruit de la ténacité de la CAPEB et du député Europe Ecologie Les Verts Denis BAUPIN, qui avait déjà présenté cette mesure en 2012. Cette année, l’amendement a été adopté en première lecture contre l’avis du Gouvernement. Ce dernier a finalement défendu cette disposition en deuxième lecture face à la mobilisation des parlementaires de tous bords.
Pour en savoir plus téléchargez notre communiqué de presse