TVA à 5.5 % point d'actu
Le taux réduit de TVA sera bien de 5.5% et sera appliqué aux travaux de rénovation énergétique des logements et aux travaux induits. C’est ce qui ressort des débats de ce jour à l’Assemblée Nationale.
Cependant, le Projet de Loi de Finances 2014 ne sera définitivement adopté que jeudi 19 décembre et nous étions encore ce jour en négociation avec le Cabinet du Ministre du Budget sur quelques dispositions que nous souhaitions voir modifier ; le débat doit se poursuivre sur ces dispositions mardi prochain dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatives de 2013.
Les dispositions concrètes vous seront apportées la semaine prochaine quand le PLF 2014 et le PLFR 2013 seront définitivement adoptés.
Dans l’immédiat nous vous confirmons que le taux de la TVA reste bien le même (5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique) et nous avons obtenu que les travaux induits soient éligibles (ce qui n’était pas le cas au départ).
Nous avons également obtenu que les travaux énergétiques et les travaux induits ne figurent pas sur une même facture (ce qui avait été envisagé par le Gouvernement).
Nous avons obtenu également le principe d’une période transitoire pour le passage de la TVA de 7 à 10 % en 2014. Il reste maintenant à confirmer la date butoir en 2014 pour l’application de la mesure transitoire, même si nous vous avons déjà annoncé le 1er Mars, nous mettons tout en œuvre pour que cette date soit repoussée (ce point doit être confirmé mardi prochain 17 décembre en séance à l’Assemblée Nationale).
Ce sont ici, toutes les précisions que nous pouvons vous apporter. Dans les prochains jours une circulaire bien plus détaillée vous sera expédiée.
Une fois encore toute cette action a été menée par la CAPEB, seule, tant au niveau du Cabinet du Ministre du Budget, que des parlementaires.
En effet, le Chef de l’Etat a été sensible aux arguments de la CAPEB puisqu’il a annoncé, le 21 septembre, en ouverture de la seconde conférence environnementale, que les travaux de rénovation énergétique seraient éligibles au taux réduit de TVA.
La CAPEB s’en est félicité tout en appelant à la vigilance pour que cette mesure ne soit pas vidée de sa substance lors de sa mise en œuvre.
Depuis, la CAPEB « bataille » avec les services administratifs de l’Etat pour faire en sorte que la définition de ces travaux soit la plus large possible. Bercy poursuit l’objectif inverse et opère des coupes partout où il lui est possible de le faire.
En espérant avoir répondu aux questions d’actualité.
