2013-12-17 00:00:00
CIDD : la CAPEB obtient gain de cause
La CAPEB a convaincu le Gouvernement de porter à deux ans la période au cours de laquelle les ménages pourront réaliser un bouquet de travaux.
A l’occasion de l’examen du Projet de loi de Finances 2014, le Gouvernement a finalement accepté de reprendre la proposition faite par la CAPEB sur le CIDD, qui était défendue par le Groupe écologiste de l’Assemblée Nationale, permettant aux particuliers qui réalisent un “bouquet de travaux” de bénéficier du CIDD en effectuant des travaux sur deux ans et non plus sur une seule année.
Cette disposition, proposée par la CAPEB depuis déjà deux ans, et défendue avec beaucoup de vigueur et de ténacité par le député Denis BAUPIN (Europe écologie les Verts), permettra aux ménages qui le souhaitent, pour les dépenses engagées à compter de 2014, de réaliser un « bouquet de travaux » sur deux années au lieu d’une, tout en maintenant le taux majoré du crédit d’impôt.
Rappelons que la CAPEB avait déjà avancé cette proposition l’an dernier et que celle-ci avait été défendue par le même député. A l’époque cet amendement avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée puis avait été supprimé par le Gouvernement lors d’une deuxième délibération.
A nouveau cette année, la CAPEB a souhaité que cette proposition soit défendue. Cet amendement a été redéposé par le Groupe écologiste dans le cadre du Projet de loi de Finances 2014 et a été adopté en 1ère lecture, mais contre l’avis Gouvernement et de la Commission des Finances. On pouvait craindre que la disposition disparaisse en 2ème lecture…
Cependant compte tenu de la volonté d’un grand nombre de Parlementaires sur beaucoup de bancs, toutes tendances confondues, le Gouvernement, en 2eme lecture, a accepté de reprendre cet amendement à son compte.
Les particuliers qui réaliseront un « bouquet de travaux » pourront donc le faire sur deux années au lieu d’une, ce qui est financièrement et matériellement beaucoup plus supportable. Le crédit d’impôt sera accordé au titre de la deuxième année sur l’ensemble des dépenses. Le dispositif est ainsi plus proche de l’éco-prêt à taux zéro qui prévoit la réalisation du bouquet de travaux en deux années.
Cette mesure importante mérite d’être saluée car il est assez rare que le Ministère des Finances accepte de modifier des dispositions fiscales de ce type lorsqu’il n’en est pas l’initiateur….
Cette disposition, proposée par la CAPEB depuis déjà deux ans, et défendue avec beaucoup de vigueur et de ténacité par le député Denis BAUPIN (Europe écologie les Verts), permettra aux ménages qui le souhaitent, pour les dépenses engagées à compter de 2014, de réaliser un « bouquet de travaux » sur deux années au lieu d’une, tout en maintenant le taux majoré du crédit d’impôt.
Rappelons que la CAPEB avait déjà avancé cette proposition l’an dernier et que celle-ci avait été défendue par le même député. A l’époque cet amendement avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée puis avait été supprimé par le Gouvernement lors d’une deuxième délibération.
A nouveau cette année, la CAPEB a souhaité que cette proposition soit défendue. Cet amendement a été redéposé par le Groupe écologiste dans le cadre du Projet de loi de Finances 2014 et a été adopté en 1ère lecture, mais contre l’avis Gouvernement et de la Commission des Finances. On pouvait craindre que la disposition disparaisse en 2ème lecture…
Cependant compte tenu de la volonté d’un grand nombre de Parlementaires sur beaucoup de bancs, toutes tendances confondues, le Gouvernement, en 2eme lecture, a accepté de reprendre cet amendement à son compte.
Les particuliers qui réaliseront un « bouquet de travaux » pourront donc le faire sur deux années au lieu d’une, ce qui est financièrement et matériellement beaucoup plus supportable. Le crédit d’impôt sera accordé au titre de la deuxième année sur l’ensemble des dépenses. Le dispositif est ainsi plus proche de l’éco-prêt à taux zéro qui prévoit la réalisation du bouquet de travaux en deux années.
Cette mesure importante mérite d’être saluée car il est assez rare que le Ministère des Finances accepte de modifier des dispositions fiscales de ce type lorsqu’il n’en est pas l’initiateur….
