2017-10-12 00:00:00

CITE 2017 / 2018 - Bonne nouvelle : fin de la rétroactivité !

La commission des Finances de l'Assemblée Nationale vient de supprimer, comme la CAPEB, le demande depuis le début, la rétroactivité qui était envisagée au 27/09/17 pour le CITE, sur les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, fenêtres, parois vitrées et chaudières fuel HPE.

  • à partir du 1er janvier 2018 et jusqu'au 30 juin 2018, le taux du CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) passerait à 15 % pour les menuiseries isolantes ;
  • les chaudières fuel HPE seraient exclues du CITE à partir du 1er janvier 2018, et non plus au 27 septembre 2017 comme l'envisageait le Gouvernement initialement

Ces mesures devront être entérinées lors du vote à l'Assemblée Nationale du Projet de Loi de Finances 2018. La CAPEB a bon espoir.