CITE : la CAPEB obtient gain de cause au Sénat… en attendant le vote final de l’Assemblée …
Les Sénateurs ont soutenu la proposition que la CAPEB avait faite au travers de notre amendement, à savoir :
- Le maintien du CITE au taux de 15 % pour les chaudières fioul haute performance énergétique (HPE) jusqu’au 31 décembre 2018.
- Le maintien du CITE au taux de 15 % pour le remplacement des fenêtres simple vitrage jusqu’au 31 décembre 2018.
A ce stade bien évidemment nous pouvons qu’être satisfaits d’avoir été entendus par les Sénateurs.
Cependant, il est très important de noter que le Gouvernement s’est opposé à ces amendements en séance, qui ont été malgré tout adoptés par la majorité Sénatoriale.
Cela signifie que lorsque le texte va revenir à l’Assemblée Nationale le 15 Décembre, le Gouvernement et la majorité du groupe En Marche à l’Assemblée peuvent revenir sur ces dispositions. Rien n’est encore gagné, il convient de rester prudent.
Nous allons bien évidemment tenter de convaincre à nouveau la majorité à l’Assemblée pour qu’elle maintienne les dispositions du CITE telles qu’elles viennent d’être adoptées aujourd’hui par le Sénat.
Dans l’Aube, nous saisissons nos3 députés : Madame Valérie BAZIN-MALGRAS, Monsieur Grégory BESSON-MOREAU et Monsieur Gérard MENUEL, de la nécessité de retenir notre amendement pour sécuriser les professions de la menuiserie et du chauffage pour 2018, en attendant la révision complète du CITE en 2019.
La CAPEB vous tiendra informés de la suite réservée aux délibérations de l’Assemblée qui devraient marquer un point final à ce long feuilleton, en deuxième lecture le 15 décembre (à suivre) !
