CITE : la CAPEB réussit à faire supprimer la rétroactivité

Bonne nouvelle : la commission des Finances de l’AN a supprimé, comme nous l’avons demandé depuis le départ, la rétroactivité qui était envisagée au 27 Septembre 2017____pour le CITE, sur les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, fenêtres, parois vitrées et chaudières fuel HPE.
L’amendement du député Mr Barrot qui a été adopté en commission, mérite cependant d’être précisé sur certains points.
A partir du 1er Janvier 2018 et jusqu’au 30 Juin 2018, le taux du CITE passerait à 15 % pour les menuiseries isolantes.
Les chaudières fuel HPE seraient exclues du CITE à partir du 1er janvier 2018, et non plus au 27 septembre 2017 comme l’envisageait le Gouvernement initialement.
Ce sont des avancées satisfaisantes qui répondent, pour partie à nos demandes. Rien n’est cependant définitivement arrêté sur les dispositions du CITE. Les débats vont se poursuivent. Le projet de loi de Finances doit être examiné ensuite en séance publique à l’AN à partir du 17 Octobre.
En revanche, concernant la rétroactivité, on peut considérer que ce point est définitivement acquis. Cette avancée est clairement à mettre au crédit des actions menées par la CAPEB.
La CAPEB continue parallèlement ses rencontres au plus haut niveau. Un rendez- vous est ainsi prévu à Matignon lundi prochain avec les Conseillers du 1er Ministre pour examiner, à la suite des récentes déclarations du Président Macron, les propositions que nous pouvons faire pour améliorer sensiblement les dispositions initiales du CITE prévues par le Gouvernement dans le projet de loi.
A suivre donc.
Plus forts. Ensemble.
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