2017-03-21 00:00:00
Clause Molière : la CAPEB, seule encore à penser aux artisans
Qu'est-ce que c'est ? Cette clause impose dans le cadre des marchés publics de parler français sur un chantier.
Pour la CAPEB, cette clause présente des intérêts en termes de sécurité et d'organisation du chantier. Bien sûr, elle pourrait constituer un frein du travail détaché. Toutefois, sa conformité par rapport à la Constitution reste à établir.
D'autres (FFB, Nexity...) s'opposent à son application. Là encore, ils défendent les grosses entreprises, les marges des actionnaires et le travail détaché dont elles abusent !! Les artisans du bâtiment qui souffrent de cette concurrence déloyale, ne les intéressent pas ! Inacceptable pour la CAPEB !









