CNATP : les mesures de soutien en faveur des entreprises du secteur BTP
Bercy a absolument tenu à prévoir cette aide basée sur le Chiffre d’Affaires sans lien avec la consommation énergétique des entreprises.
Cela étant, la CNATP aura réussi à réserver l’aide budgétisée par la Gouvernement aux PME.
Il est également regrettable que le Ministère ait refusé d’inclure les paysagistes dans cette mesure qui pour certains ont un poste énergie qui représente près de 3% de leurs chiffres d’affaires)
Important****: Le Gouvernement sans pouvoir annuler ou reporter la suppression du GNR au 1erJanvier 2023 durant cette période électorale, reconnait néanmoins le bien fondé de revoir la suppression du GNR dans la Loi de Finances rectificative de juillet prochain.
Mise en place d’une aide temporaire pour les entreprises des Travaux Publics
« Les Petites et Moyennes Entreprises des Travaux Publics, particulièrement impactées par la hausse du prix du gasoil non routier, qui a connu une hausse plus sensible que le gasoil routier, bénéficieront d’une aide spécifique. Cette aide, d’une enveloppe globale de 80 Millions d’euros, sera versée en une fois et sera au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles. Elle permettra de compenser en partie la hausse des prix du GNR avec l’estimation que les coûts du GNR représentent en moyenne 2,5% du chiffre d’affaires des entreprises du secteur. »
(Pourcentage contesté par la CNATP puisque les données fournies par nos entreprises portent la moyenne à 7****,76 %).
L’aide est de 0,125% du CA annuel 2021 (ou Moyenne CA 2021 x 4 mois x 2,5% x 0,15)
Exemple :
Cette mesure n’est malheureusement pas cohérente avec le poste carburant de l’entreprise.
Une entreprise qui réaliserait un CA de 500 000 € avec une consommation de 4 000 l sur 4 mois de carburant bénéficiera ainsi d’un soutien de 15.62 cts/litre sur cette période.
(Certaines entreprises bénéficieront d’un soutien de plus de 30 cts le litre quand d’autres bénéficieront d’un soutien inférieur à 5 cts selon leurs consommations)
Il est à noter que les entrepr****ises du BTP cumuleront cette compensation avec la remise de 15ctsHT/litre qui s’applique au GNR et au Gazole. https://www.cnatp.org/actualites-et-ressources/articles/remise-de-15-centimes-sur-les-carburants
Réforme sur le GNR
Le Gouvernement prend acte de la demande de la CNATP de reporter la réforme supprimant l’avantage fiscal sur le GNR, qui doit en principe entrer en vigueur au 1erjanvier 2023. A ce stade, les conditions ne sont pas réunies pour ouvrir ce sujet, qui nécessite une loi de finance. Compte-tenu de l’augmentation des prix, le Gouvernement reconnaît toutefois que les conditions de mise en œuvre de cette réforme ne sont plus réunies et qu’il appartiendra au Parlement d’établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances.
Accélération de la publication des index du BTP
« Les index du BTP sont actuellement publiés 80 jours après la fin du mois. Ces index seront désormais publiés 45 jours après la fin du mois afin d’actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l’exécution des contrats.
La nouvelle méthodologie s’appliquera début mai par la mise à jour des index du mois de février ; les index du mois de mars seront publiés mi-mai au lieu de mi-juin. »
