Compte pénibilité : il est « urgent d’attendre » !

Concernant les 4 facteurs de risques professionnels n’impactant à priori pas le BTP (activités exercées en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif), ceux-ci entrent en application dès le 1er janvier 2015.
Les 6 autres facteurs de risques (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, travail exposant aux Agents Chimiques Dangereux et températures extrêmes) impactant le secteur du BTP doivent entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
A aujourd’hui, il est « urgent d’attendre » ! Voilà pourquoi.
Les modalités de mise en œuvre ont été fixés par décrets. Toutefois, suite à la condamnation unanime par le patronat (UPA dont la CAPEB – Medef – Cgpme) du compte pénibilité, une mission a été mise en place pour simplifier les modalités d’application de ce compte dans les entreprises. Précisément, elle doit rechercher « l’équilibre entre la définition et le suivi individualisé de l’exposition et les appréciations plus collectives des situations de pénibilité moins ciblées mais plus simples à mettre en œuvre ». Surtout, cette mission est chargée d’analyser l’impact du compte en termes économiques, administratifs, organisationnels, informatiques, mais également en termes de prévention. Elle doit aussi faire des propositions pour sécuriser juridiquement le dispositif. Lourde tâche pour Christophe Sirugue, député PS de Saône et Loire, et Gérard Huot, chef d’une grosse PME auxquels cette mission a été confiée ! Ils travailleront en parallèle de Michel de Virville qui avait déjà été missionné pour élaborer les modes d’emploi de branche et préparer l’entrée en vigueur des 6 autres critères au 1er janvier prochain. M. Sirugue connait bien la CAPEB et ses positions sur le sujet. La CAPEB a d’ores et déjà écrit à Christophe Sirigue, afin de le rencontrer au plus vite pour lui exposer ses arguments. Les auditions n’ont pas encore débuté mais notre demande a bien été enregistrée. Cette mission doit rendre son rapport en juin, un délai qui nous parait bien lointain…
La CAPEB n’est pas hostile à une prise en considération de la pénibilité. Nous savons bien que, dans le bâtiment, les métiers sont usants et qu’il faut en tenir compte, et pas seulement pour les salariés mais également pour les chefs d’entreprise qui sont, eux aussi, à la production.
Mais la prise en considération de cette pénibilité ne peut pas se faire de manière absurde comme le prévoit le compte personnel contre lequel nous nous érigeons depuis des mois. Pourquoi ne pas rechercher une solution plus simple à mettre en œuvre ? Pourquoi refuser de prendre en compte les efforts faits par le secteur de la construction en matière de prévention, au travers de l’OPPBTP et de l’IRIS-ST ? Pourquoi s’obstiner dans une formule qui, de toute évidence, n’est pas la bonne ! Aujourd’hui, le coût estimé par salarié de la mise en œuvre du compte pénibilité est de 500 à 600 €. Aberrant !
Le projet de loi simplification de la vie des entreprises prévoit la remise, d’ici au 30 juin 2015, d’un rapport parlementaire au Gouvernement en vue d’ajuster le dispositif.
La CAPEB reviendra vers les entreprises pour exposer les modalités de mise en œuvre lors du second semestre, sachant que celles-ci devraient être sensiblement modifiées par rapport à ce qui était prévu.