Compte pénibilité : les efforts de la CAPEB finissent par aboutir
La forte mobilisation de la CAPEB contre le compte pénibilité, relayée par l’UPA et les deux autres organisations patronales, a fini par convaincre le Gouvernement qui vient d’annoncer le report d’un an du compte pénibilité.
Certes, il s’agit d’un report et non pas d’une suppression mais cette décision, que nous accueillons avec satisfaction, constitue une pause salutaire pour les entreprises artisanales du bâtiment et un temps supplémentaire de négociations pour revoir les modalités de ce compte.
Les longs mois de combat syndical qui viennent de s’écouler se soldent par un premier succès : le report d’une disposition inapplicable dans les petites entreprises bâtiment.
La CAPEB se félicite que le réalisme économique l’emporte sur le dogme. Le report d’application de ce compte personnel de prévention de la pénibilité évitera une charge supplémentaire et particulièrement lourde pour les artisans du bâtiment que ce soit sur le plan administratif, au niveau financier comme en termes de responsabilité. « C’est une respiration pour toutes les entreprises artisanales du bâtiment qui subissent un nouveau recul très net d’activité depuis janvier 2014 et qui n’auraient pas pu absorber, dans ces conditions conjoncturelles dégradées, une pareille charge administrative et financière » a déclaré Patrick Liébus.
Le report d’une année permettra aussi que s’ouvre une vraie concertation dans la branche et d’examiner objectivement l’application d’un tel dispositif dans les petites entreprises du bâtiment. « Nous allons travailler d’arrache-pied avec les pouvoirs publics pour que d’ici au 1er janvier 2016 nous ayons pu trouver un moyen de repenser ce dispositif afin qu’il soit effectivement applicable à nos entreprises.» a annoncé le Président de la CAPEB. La négociation ne sera pas simple compte tenu de la pression attendue des organisations de salariés que la décision de Manuel Valls a mis dans une colère noire.
Difficile de ne pas voir dans la déclaration du Premier Ministre les résultats de notre forte mobilisation, menée sans relâche depuis la promulgation de la loi, auprès des pouvoirs publics et tout particulièrement des entretiens conduits au plus haut niveau de l’Etat. L’impossibilité de mettre en œuvre ce compte dans les petites entreprises du bâtiment a été systématiquement abordée lors de la rencontre avec le Président de la République le 16 juin, les rendez-vous avec le cabinet de M. Manuel Valls à Matignon, et l’entretien avec le Ministre du travail M. François Rebsamen le 27 mai.
### Les 4 facteurs de risques retenus pour 2015
- Les activités exercées en milieu hyperbare ;
- Le travail de nuit ;
- Le travail en équipes successives alternantes ;
- Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
### Les 10 facteurs de risques issus du décret du 30 mars 2011 et applicables en 2016
- Les manutentions manuelles de charges ;
- Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- Les vibrations mécaniques ;
- Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
- Les activités exercées en milieu hyperbare ;
- Les températures extrêmes ;
- Le bruit ;
- Le travail de nuit ;
- Le travail en équipes successives alternantes ;
- Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
La CAPEB est attachée au développement des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail, car elle reste convaincue que la préservation de la santé au travail passe prioritairement par des actions de prévention plutôt que par des dispositifs de réparation, spécificité de la branche du BTP. Les entreprises artisanales du bâtiment consacrent d’ores et déjà 0,11 % de leur masse salariale aux actions de prévention, dans le cadre des politiques conduites par la profession au sein de l’OPPBTP. C’est dans cet esprit que la CAPEB entend poursuivre ses discussions avec les Pouvoirs publics.
