Compte pénibilité : pénible cotisation

La mise en place d’un compte pénibilité au profit des salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2015.
Chaque année, vous devez effectuer une déclaration aux caisses de retraite concernant les salariés ayant dépassé les seuils des facteurs de pénibilité.
Cette déclaration se fait par l’intermédiaire de la DADS et la DSN en 2017.
Jusqu’à présent, ce compte était financé par les employeurs des salariés soumis à certains risques.
Le taux de cotisation spécifique due par les employeurs de salariés soumis aux facteurs de pénibilité pour 2015 et 2016 est de 0,10 %.
A partir de l’année 2017 tous les employeurs seront concernés et ces cotisations vont augmenter… Le taux passera à 0,20 % en 2017.
A compter du 1er janvier 2017 une nouvelle cotisation s’appliquera à tous les employeurs et pour tous les salariés.
Cette cotisation sera donc également due par les employeurs de salariés non soumis aux facteurs de pénibilité.
Le taux de la cotisation est de 0,01 % de l’ensemble de la rémunération des salariés.
Son versement se fera selon les mêmes modalités que les cotisations URSSAF.