2017-06-15 00:00:00

Compte pénibilité : Suspension ou suppression ?

Le 30 mai 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a déclaré que le gouvernement se donnait « jusqu’à la fin de l’année » pour simplifier le compte pénibilité mais n’a pas l’intention de «revenir sur le principe » de ce dispositif jugé trop complexe par le patronat, dont la CAPEB.
Pour mémoire, le Candidat Emmanuel MACRON avait à l’époque annoncé vouloir suspendre le compté pénibilité pour le simplifier et l’adapter branche par branche.
Le Premier ministre a confirmé la semaine dernière en précisant que les partenaires sociaux auront jusqu’à la fin de l’année pour négocier de nouvelles modalités d’application du fameux compte
Il n’est pas donc question de suppression. L’obligation de déclaration des entreprises serait reportée à janvier 2018 mais les salariés continueraient à cumuler leurs points.
Que se passe-t-il ?
En l’absence d’arrêté, de décret ou autre, nous ignorons quand et comment cette suspension se mettra en œuvre. Une annonce n’ayant pas force de loi, aujourd’hui le principe de la date butoir du 30 septembre 2017 pour faire sa déclaration.
Nous vous tiendrons au courant des évolutions de ce dossier.