2013-07-09 00:00:00
Construction de maisons individuelles : comment contractualiser entre les entreprises intervenantes ?
La CAPEB de l'Aube est régulièrement interrogée par les entreprises sur les régles à suivre en matière de construction de maisons individuelles
La question que se pose fréquemment les entreprises relève des modalités de contractualisation entre les entreprises qui interviennent pour la construction de maisons individuelles.
Retrouvez une note de synthèse sur la règlementation spécifique de la construction de maison individuelle. Il existe une garantie de livraison à prix et délai convenus, imposée par la loi au CCMiste ou entreprise principale qui peut être délivrée par un organisme agréé.
Il existe plusieurs possibilités de collaboration dont :
- la constitution d'un GME (Groupement Momentané d’Entreprises) dont l'entreprise principale est le mandataire. Retrouvez une fiche méthodologique (des documents types sont à disposition à la CAPEB).
- des contrats de sous-traitance entre l'entreprise principale et les autres entreprises. Retrouvez plus d'informations
