Constructys : conséquences de l’annulation de son agrément d’OPCO

La sortie de l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui l’OPCO dépend :
- de l’Etat qui vient d’annoncer qu’il déposait un appel auprès du Tribunal et lui demandait un sursis à exécution de la décision d’annulation.
- des partenaires sociaux pour conclure un nouvel accord de création de l’OPCO et ainsi solliciter un nouvel agrément.

La CAPEB participe activement à cette reprise d’urgence de négociations. En attendant, si Constructys a dû suspendre le conseil, les engagements et les paiements sur les fonds de la formation continue et de l’apprentissage, il continue toutefois à instruire les demandes qu’il reçoit afin d’assurer la continuité du service, ce pour quoi la CAPEB est également particulièrement mobilisée.

Les demandes de financement de formation :
-Vous pouvez continuer à transmettre vos demandes de financement à Constructys via eGestion.
-Les demandes reçues sont instruites par les collaborateurs de Constructys.
-Les engagements et les paiements sur les fonds de la formation sont en revanche suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Les contrats en alternance :
-Vous pouvez continuer à conclure des contrats en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) et les transmettre à Constructys via eGestion.
-Les contrats reçus sont instruits par les collaborateurs de Constructys.
-En cas de non-conformité, les collaborateurs de Constructys reviendront vers vous pour vous en informer.
-Sauf mention contraire de leur part dans le cadre de l’instruction, les contrats conclus sont valides.
-Constructys déposera les contrats en alternance et vous enverra les accords de financement dès que la situation le permettra.

Bon à savoir pour les aides : Dès que les contrats en alternance pourront être déposés par Constructys, les dossiers seront transmis et instruits par l’ASP ; et le versement des aides se fera de façon rétroactive.