2015-09-24 00:00:00
CONSUEL : nouveau barème des AC et évolution des services en ligne
Nouveau barème :
Depuis le 01/09/2015, le barème CONSUEL a évolué en ce qui concerne les tarifs des formulaires d’attestations de conformité
A noter entre autres :
- Le nouveau barème privilégie les AC électroniques en différenciant leur coût unitaire de 1 € HT par rapport aux AC « papier » ;
- Le barème des AC électroniques vertes augmente de 5 € HT ;
- La durée de validité des formulaires d’attestations de conformité est désormais de un an. Les formulaires d’attestations de conformité périmés ne sont ni repris ni échangés ;
- Tout nouvel installateur (nouvel entrant dont le numéro de SIREN n’est pas connu de CONSUEL en tant que professionnel) devra avoir déposé trois attestations de conformité commandées au tarif « non professionnel » avant de pouvoir bénéficier du tarif dégressif « professionnel ». Ceci donnera lieu à la vérification systématique des chantiers concernés et permettra à CONSUEL de constituer un historique des installateurs.
Pour accéder à l’ensemble des informations liées à ce nouveau barème, vous pouvez vous reporter au site internet CONSUEL qui regroupe les conditions générales de vente.
Nouveaux services en ligne du CONSUEL :
Depuis cet été, deux services ont été mis en place :
- Mon Espace Consuel qui permet à chaque installateur d’accéder au suivi de ses dossiers en ligne, consulter le rapport d’inspection, télécharger ses attestations de conformité visées.
NOUVEAUTE : A compter du mercredi 16/09/2015, chaque installateur pourra également valider en ligne sa déclaration de mise en conformité via un processus de signature électronique.
L’ensemble du traitement du dossier se fera donc de manière 100 % numérique.
- Attestation de Conformité Express (AC Express) à qui permet à chaque installateur de rédiger un formulaire d’attestation de conformité jaune (locaux d’habitation) en quelques clics. Ce service est très utile pour les entreprises qui ne réalisent que quelques demandes par an et pour qui l’utilisation des services dématérialisés est trop complexe.
