CORONARIVUS : Dernières actualités - 23 mars 2020

À l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tous prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers.

Depuis trois jours, la CAPEB multiplie ses échanges avec les membres du Gouvernement pour faire valoir les droits des entreprises artisanales du bâtiment et veiller à ce qu’elles puissent bénéficier des mêmes dispositifs d’aides que ceux prévus pour l’ensemble des entreprises.

Ainsi, la CAPEB s’est battue d’arrache-pied pour obtenir que :
-les chantiers ne repartent qu’une fois les recommandations de l’OPPBTP validées par les Pouvoirs publics afin de préserver la responsabilité des chefs d’entreprise – c’est indiqué dans le Communiqué de Presse.
- L’accès au chômage partiel soit ouvert à toutes les entreprises du BTP qui subiraient une baisse d‘activité, et ce sur la base de justificatifs simples – ce n’était pas le cas loin s’en faut sur le terrain, c’est désormais clairement indiqué dans le communiqué de presse.
- Les travailleurs indépendants du BTP puissent bénéficier du fonds de solidarité en cours de mise en place – ce n’était pas le cas dans le projet initial, le secteur du bâtiment étant exclu du dispositif, c’est désormais le cas.

Nous allons continuer de nous battre pour que nos salariés puissent bénéficier, dès que possible de masques adaptés, sans évidemment pénaliser, en aucune manière, le secteur de la santé que vous pouvez d'ailleurs aider si vous avez des masques.
Nous allons continuer à demander que les apprentis soient interdits de travail.

La CAPEB appelle tous les chefs d’entreprises, en dehors des urgences, à attendre de disposer des recommandations, officiellement validées par les pouvoirs publics, avant d’envisager une reprise des chantiers.

La CAPEB appelle également chaque chef d’entreprise, avant de procéder à une reprise d’activité de son entreprise, à s’assurer, chantier par chantier, que l’ensemble de toutes les recommandations peuvent effectivement être respectées. Dans le cas contraire, et pour préserver la santé de nos salariés qui est une priorité absolue, le chantier ne doit pas reprendre.

Nous vous tiendrons évidemment informés de l’avancement de l’établissement des recommandations par l’OPPBTP.
Lire ici le communiqué de presse signé par 7 Ministres et Secrétaires d’Etat et par les 3 organisations professionnelles du BTP.

Si vous ou vos salariés faites partie des personnes à risque (personnes susceptibles de développer une forme sévère de la maladie covid-19), vous devez impérativement rester à votre domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est possible.

Qui sont les personnes à risque ?

Il s’agit notamment des femmes enceintes, des personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…), de mucoviscidose, d’insuffisances cardiaques, avec antécédents d’AVC, avec une immunodépression etc…
Vous trouverez la liste des personnes concernées sur le site de l'assurance maladie ICI.

Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site https://declare.ameli.fr/
(le même site qui avait été mis en place pour permettre de déclarer les arrêts des parents devant garder leurs enfants à domicile) pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours (avec effet rétroactif possible à la date du 13 mars).
Cette disposition est également valable pour les travailleurs indépendants. Si un de vos salariés est dans ce cas, pensez à lui rappeler de vous transmettre cet arrêt de travail.

Mes clients me demandent de reporter le chantier ou me refusent l’accès à leur domicile / les chantiers sont reportés / les fournisseurs ne livrent plus / je ne peux plus faire travailler mes salariés dans de bonnes conditions
Plusieurs options s’offrent à vous :
- Pour les salariés et les travailleurs indépendants qui ne peuvent pas télétravailler et qui gardent leurs enfants de moins de 16 ans : possibilité de déclarer un arrêt de travail. Ce dispositif ne se cumule pas avec les autres ;
-Pour les salariés et les travailleurs indépendants qui ne peuvent pas télétravailler et qui sont des personnes à risque, susceptibles de développer une forme sévère de la maladie covid-19 : possibilité de déclarer un arrêt de travail.
- Pour tous : faire un point sur les congés, les récupérations de vos salariés et voir avec eux comment les poser. Rappel les congés doivent être pris avant fin avril : cela permet aussi aux salariés un maintien de salaire total et à vous d’avoir des salariés qui seront opérationnels pour la reprise.
- Pour tous : l’activité partielle qui permet de mettre totalement ou partiellement en arrêt vos salariés. Même si vous mettez vos salariés en congés ou récupération, faites votre demande d’activité partielle dès maintenant, vous verrez après coup les heures que vous souhaiterez mobiliser ou pas.

Le réseau des caisses de congés payés s’engage à permettre aux entreprises qui ne pourraient remplir leurs obligations de bénéficier de la possibilité de différer de trois mois, sans majoration, tout ou partie du paiement de chacune des échéances de cotisations normalement exigibles entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus.
Il est à noter que ce différé tient compte des délais de paiement en vigueur selon les caisses.
À cet effet, nous vous prions de bien vouloir trouver ici la communication adressée par le réseau CIBTP.

Cotisations Retraite :
Des délais pourront être accordés pour le paiement de l’échéance initialement programmée au 25 mars. Ce report pourra aller jusqu'à trois mois.
Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Cotisations Santé et Prévoyance :
Un échéancier de paiement pourra être mis en place, pour les entreprises qui en manifestent le besoin, sans pénalité ou majoration de retard. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Dans tous les cas, les entreprises ne doivent pas modifier leurs déclarations habituelles.

Délai de paiement : mode d'emploi
Pour bénéficier d'un délai de paiement, les entreprises doivent remplir une demande de report en indiquant leur choix. Télécharger le document

Dans tous les cas, il faudra fournir tous les éléments justifiant cette demande : baisse réelle du chiffre d’affaires, dettes à honorer, situation de la trésorerie...

Tout comme les marchés publics de l’État, le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine assimile la situation à un cas de force majeure et prolonge ainsi les délais d’exécution sans pénalité de retard. Concrètement, la prolongation ou le report d’exécution est proposé par le maître d’œuvre après avis du titulaire du marché. Les maîtres d’œuvre étudieront les situations avec les entreprises et feront des propositions de prolongations. Si vous êtes sollicités, nous vous proposonsle modèle de courrier ci-après.
Pour les consultations en cours, les 12 journaux d’annonces légales ne garantissant pas la publication de rectificatifs, le Conseil Régional n’a pas pu prolonger les délais de manière systématique. Ils le feront au cas par cas lorsque des opérateurs en feront la demande.

Pour les nouvelles consultations, un délai supplémentaire de 30 jours est mis en place, ce qui fait 51 jours pour les MAPA, et 60 jours pour les appels d’offres (seuls les cas des travaux qui ne peuvent se faire que l’été et qui risqueraient d’être reportés d’une année ne seront pas allongés).