2020-03-20 05:32:19

Coronavirus, accès au chômage partiel

La Direccte Loire rassure les entreprise

Les dernières 48 heures ont apporté encore plus d'anxiété à une situation déjà très compliquée.
Les propos inadmissibles de la ministre PENICAUD ont jeté un froid sur tout un secteur accusé de "tirer au flanc".

La grande question était: les entreprises qui prennent la décision d'arrêter leur activité pour protéger leurs salariés (et leurs clients...) allaient-elles pouvoir être indemnisées au titre du chomage partiel?

Dans certains départements, il semblerai que des refus aient été prononcés.

DANS LA LOIRE, nous avons eu des échanges avec la Direccte ce jour. Le directeur Adjoint nous a assuré qu'il n'y aurait pas de refus si la demande était clairement motivée.

La Direccte attend des précisions sur les motifs qui poussent l'entreprise à faire une demande. Il ne suffit pas d'indiquer "Coronavirus" ou "mesures gouvernementales" mais bien "protection des salariés, fermeture de chantiers publics, refus des clients d'ouvrir leurs portes, problèmes d'approvisionnement..."

En bref, pas de motif "bidon" mais bien des précisions!

Rappel de procédure:

  1. Ouverture d'un compte sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/.
  2. Une fois le mois achevé, vous déclarez les heures effectivement chômées qui donneront droit à indemnisation
  3. En fin de mois, l'entreprise verse une indemnité d'activité partielle aux salariés à hauteur de 70 du salaire brut. Cette indemnisation sera intégralement remboursée dans la limite de 4.5 SMIC.
  4. L'entreprise perçoit l'indemnité correspondante.

Bertrand se tient à votre disposition pour vous accompagner: 0477921139 ou b.monnatte@capeb-loire.fr