Coronavirus - Mesures de soutien immédiates aux entreprises
Les mesures de soutien immédiates aux entreprises - 12 mars 202
Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a tenu plusieurs réunions de travail avec les organisations professionnelles et les filières industrielles pour accompagner nos entreprises et limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leur activité. A la suite de ces rencontres, des mesures concrètes ont été mises en place afin de soutenir tous les acteurs économiques de notre pays face à cette situation exceptionnelle.
Ces mesures de soutien immédiat ainsi que les contacts utiles sont récapitulés dans le flyer que vous pouvez télécharger ici.
Délais de paiement ou remise d’impôt - 11 mars 2020
Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.
Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.
La demande doit être présentée au Centre des Finances Publiques (Service Impôt des Entreprises ou, pour l’impôt sur le revenu, Service Impôts des Particuliers) dont dépend le redevable. La demande, dans le cadre d’une remise gracieuse d’impôt, doit être motivée par une situation de gêne ou d’indigence plaçant l’entreprise dans l’impossibilité de payer.
