Coronavirus, on fait quoi maintenant?
Le moins que l'on puisse dire est que les annonces faites par le président Macron n'ont pas été très limpides...
des textes à notre disposition actuellement, il en ressort :
1. L'activité sur les chantiers est possible puisque le déplacement professionnel est prévu dans les cas de dérogation indiqués sur l'attestation du Gouvernement. L'attestation doit être remplie par chaque salarié et elle doit être accompagné d'un courrier de l'entreprise justifiant l'impossibilité du télétravail: justificatif employeur
2. EN PRATIQUE C'EST BEAUCOUP MOINS ÉVIDENT !!!. En particulier pour ceux qui ont des salariés puisque vous avez une obligation de résultats en matière de santé et de sécurité des salariés.
La question essentielle est : Comment être sûr que je n'engage pas ma responsabilité en cas d'infection d'un de mes salariés ?
La question subsidiaire est: comment se comporteront les juges qui pourraient être amenés à trancher un litige opposant un chef d'entreprise à un salarié infecté?
La CAPEB conseille aux entreprises d’arrêter, sauf exception, au plus tard ce soir la réalisation de leurs chantiers dans la mesure où la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être recherchée en cas d’infection. Dans ce cadre, la priorité doit être donnée à la mise en sécurité des installations et des chantiers.
Avant toute intervention sur un chantier, il est impératif pour l’entreprise de s’assurer de l’accord de son client que le chantier soit en site occupé ou en construction neuve. De plus, le chef d’entreprise doit s’assurer de l’accord de ses salariés pour intervenir (absence de droit de retrait) et prendre toutes dispositions pour respecter les consignes de sécurité en matière sanitaire (distance d’un mètre, pas de contact physique, etc.) sur le chantier proprement-dit évidemment mais également lors du transport des ouvriers, lors des pauses/ déjeuner, etc.
Pour un artisan seul, les précautions liées aux salariés ne sont pas valables. Par contre, nous vous mettons en garde par rapport à vos clients.
Votre responsabilité pourrait aussi être appelée en cas d'infection d'un de vos clients après votre intervention. Même s'il pourrait être compliqué de prouver votre responsabilité, on ne pourra jamais imaginer en amont ce que pourra dire un juge amené à trancher un litige de cet ordre.
Toutes les mesures de soutien à l'activité peuvent être mobilisées, en particulier l'activité partielle (voir articles sur le site).
Toutes les modalités ne sont pas encore connues, nous pensons notamment à l'aide versée aux travailleurs non salariés qui a été annoncée, nous vous informerons dès que possible.
