COTRAITANCE: ZOOM SUR LES BONNES PRATIQUES
On parle de cotraitance lorsque plusieurs opérateurs économiques choisissent de répondre à un marché en se groupant pour mutualiser leurs moyens professionnels et techniques sans créer de nouvelle société. Ce groupement est temporaire et n’existe que pour une durée définie, le temps de réalisation des travaux. Il n’a pas de personnalité juridique, mais il se concrétise par le biais d’une convention de cotraitance.
Les cotraitants signent aussi un marché privé de travaux en cotraitance avec le client. Les cotraitants sont tous titulaires du marché pris ensemble et ils sont tous en relation directe avec le client.
Pour cotraiter en toute sécurité juridique, la CAPEB vous présente les bonnes pratiques à respecter afin d’éviter tout risque dans un Dossier Pratique téléchargeable par les adhérents.
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