2011-11-07 00:00:00
Coup de massue, le bâtiment est le secteur le plus impacté par le plan de rigueur
Relèvement de la TVA à 7 %, recentrage du PTZ+, coup de rabot de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable et fin du dispositif Scellier.
Le Gouvernement a décidé d’anticiper un net ralentissement de la croissance et de compenser cette dernière par une recherche de 8 milliards d’euros. Avec l’augmentation de la TVA dans le bâtiment, il fait plus et pire : il provoque lui même un ralentissement de l’économie et se tire ainsi une balle dans le pied. Conséquence : contrairement à ce qu’affirme le Premier Ministre, il affaiblit l’un des secteurs les meilleurs contributeurs à la croissance, explique Patrick Liébus, Président Confédéral de la CAPEB.
A l’issue du Conseil des Ministres de ce matin, le Gouvernement a annoncé son nouveau plan d’économie qui prévoit un relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d’entretien-rénovation.
Pour la Confédération de l’Artisanat et des Petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), cette mesure est contre productive. La conjoncture le démontrera très vite. Malgré un 3e trimestre plus difficile, les prévisions d’activité de la rénovation du logement restaient encore positives pour l’année 2011 après 8 trimestres de chute libre (2009 et 2010). Avec un taux de TVA à 7 %, le freinage sera brutal car il entrainera immédiatement une perte d’un milliard de chiffre d’affaire et la disparition directe et indirecte de 10 000 emplois.
Plus qu’injuste, cette mesure démontre le désintérêt du gouvernement envers les efforts engagés par les 380 000 entreprises artisanales du bâtiment durant toute la période de crise pour maintenir une économie de proximité et préserver les emplois salariés. La hausse de la TVA va renvoyer dans le camp du travail dissimulé une part significative des travaux ; comme c’était le cas avant l’application de taux réduit de TVA (1999). Dans le même esprit, le “cadeau fiscal”, qui est fait aux auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA, est d’environ 400 millions d’euros ; il va encore accroitre l’écart concurrentiel et nuire davantage aux entreprises au régime normal. La CAPEB demande la suppression de cette concurrence déloyale.
[Pour en savoir plus, téléchargez le communiqué de presse du national.](http://www.capeb.fr/www/capeb/media/pacacorse/document/cp_alerte_vv.pdf)
A l’issue du Conseil des Ministres de ce matin, le Gouvernement a annoncé son nouveau plan d’économie qui prévoit un relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d’entretien-rénovation.
Pour la Confédération de l’Artisanat et des Petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), cette mesure est contre productive. La conjoncture le démontrera très vite. Malgré un 3e trimestre plus difficile, les prévisions d’activité de la rénovation du logement restaient encore positives pour l’année 2011 après 8 trimestres de chute libre (2009 et 2010). Avec un taux de TVA à 7 %, le freinage sera brutal car il entrainera immédiatement une perte d’un milliard de chiffre d’affaire et la disparition directe et indirecte de 10 000 emplois.
Plus qu’injuste, cette mesure démontre le désintérêt du gouvernement envers les efforts engagés par les 380 000 entreprises artisanales du bâtiment durant toute la période de crise pour maintenir une économie de proximité et préserver les emplois salariés. La hausse de la TVA va renvoyer dans le camp du travail dissimulé une part significative des travaux ; comme c’était le cas avant l’application de taux réduit de TVA (1999). Dans le même esprit, le “cadeau fiscal”, qui est fait aux auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA, est d’environ 400 millions d’euros ; il va encore accroitre l’écart concurrentiel et nuire davantage aux entreprises au régime normal. La CAPEB demande la suppression de cette concurrence déloyale.
[Pour en savoir plus, téléchargez le communiqué de presse du national.](http://www.capeb.fr/www/capeb/media/pacacorse/document/cp_alerte_vv.pdf)
