Coût congés payés : les résultats de notre étude
L’étude a été centrée sur des entreprises dont les caractéristiques reflètent le cas général des adhérents de la CAPEB dont l’effectif moyen est de 3,5 salariés. Quelques modélisations sur des entreprises du bâtiment ayant un seuil d’effectifs supérieur ont également été effectuées.
Cette étude a été réalisée sur la base des profils types de salariés : des ouvriers, des ETAM et des cadres, sur des horaires hebdomadaires de travail de 35h et de 39h et avec des anciennetés différentes.
Pour les besoins de l’étude, un taux de cotisation des caisses de congés payés de 19,8 % et un taux AT/MP de 6,7 % ont été retenus.
L’ensemble des spécificités liées aux dispositions conventionnelles en matière de congés payés ont été prises en compte, à savoir :
- la prime de vacances de 30 %
- les congés supplémentaires pour ancienneté dont le montant est calculé en fonction du statut et de l’ancienneté dans l’entreprise ou la profession pour les ETAM et les cadres
- les congés supplémentaires pour fractionnement
Sur ces bases, et au moment où l’étude a été réalisée (étude à date de sa diffusion au regard notamment des taux de cotisations appliqués), il ressort que le financement, par le biais des cotisations versées à la Caisse, des congés des salariés des entreprises artisanales dont les effectifs sont constitués essentiellement d’ouvriers, ne coûte pas plus cher, sauf cas particuliers, que celui qui prévaudrait dans le cadre du régime général.
Le coût des congés payés pour certains cas de salariés ETAM et cadres serait supérieur lorsque les congés sont gérés par une caisse CI BTP. Toutefois, ce constat s’inverse dès que les salariés ETAM et cadres ont acquis une certaine ancienneté du fait des spécificités conventionnelles.
Sur la question de l’avance de trésorerie, l’étude a fait le constat que les cotisations appelées mensuellement au fur et à mesure de l’acquisition des droits à congés des salariés, correspondent à des sommes que l’entreprise devrait nécessairement provisionner en l’absence de caisse de congés payés, afin d’assurer le moment venu le paiement à ses salariés des indemnités de congés.
