COVID-19: fonds de solidarité

Le Gouvernement a publié un dossier de presse détaillant l’objet et le fonctionnement du Fonds de solidarité. Le dossier “Quelles démarches pour quelles entreprises ?”, le dossier répond à toutes les questions : qui finance, qui bénéficie, à quelles conditions, jusqu’à quand ?, etc.

Le ministère publie ce jour 3 avril 2020 un nouveau guide du fonds de solidarité où le taux de perte à justifier passe de 70 à 50% pour l'obtention de l'aide de 1500 euros. L'aide complémentaire de 2000 euros sera opérationnelle auprès du Conseil Régional à partir du 15 avril.

A noter que le décret du 2 avril 2020 modifiant celui du 30 mars 2020 sur le fonds de solidarité ramène l'obligation d'être à jour de ses charges sociales et fiscales au 31 décembre 2019 au lieu du 1er mars 2020.

Télécharger ici le nouveau dossier "Quelles démarches pour quelles entreprises?"
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