Covid 19 : Fonds "Résistance" de la région Grand-Est

Dans ce contexte exceptionnel, l’ensemble des collectivités a souhaité se mobiliser conjointement pour apporter une réponse responsable, efficace et coordonnée, qui assure une grande équité de traitement sur l’ensemble du territoire. Il s’agit bien entendu de répondre très rapidement aux besoins des entreprises, indépendants et associations qui ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place, en finançant la trésorerie requise pour assurer la continuité de leur activité, tout en permettant la relance pour les plus impactés. L’objectif de cette démarche unique est également d’assurer, sur l’ensemble du territoire du Grand Est, et quel que soit le territoire, un accompagnement équivalent aux entreprises ou associations dans le besoin.

Ce fond s’inscrit par ailleurs dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et les collectivités territoriales, et doit notamment permettre une intervention « de dernier ressort ».
La Région Grand Est, les Conseils Départementaux et EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Objectifs fondamentaux
- Servir le « segment de besoin de trésorerie » situé entre le Fond de Solidarité Etat et le Prêt Rebond de la Région
- Assurer le soutien aux acteurs – entreprises, associations – (i) qui ne parviennent pas à mobiliser les outils d’accompagnement mis en place par l’Etat, la Région (Prêt Rebond), les autres collectivités, ni de financement bancaire, ou (ii) dont le besoin de trésorerie n’a pas été totalement couvert par ces outils
- Stimuler le maintien en activité des secteurs dont l’activité est considérée comme indispensable (prime à l’activité)

Organisations éligibles :
- associations,indépendants et entreprises dont une part significative de l’activité (50%) est affectée par la crise
- Entrepreneurs, micro-entrepreneurs entreprises, jusqu’à 10 salariés, non éligibles à financement bancaire
- Associations : Entre 1 et 20 salariés, avec moins de 500K€ de réserve associative, dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée

Seuils et financements proposés, accessibles sous forme d’avance remboursable sans intérêts ni garantie
Soutien de base : déterminé sur la base de besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, exclusion faite des dépenses éligibles aux mesure Etat de report / annulation de charges
- Entreprises: 5 000€ à 10 000 €
- Associations : 5 000€ à 30 000

Prime à l’activité dans les secteurs indispensables (chaine agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique)
- Forfait par salarié en activité à 500€

Modalités de versement et remboursement
Versement à 100% dès acceptation
Remboursement avec différé de 1 an (éventuellement renouvelable, si la situation financière du bénéficiaire le justifie), sur 2 ans, par semestre

Contribution / Dotations proposées et principe d’attribution
Soutien Socle de la Région Grand est et de la Banque de Territoires
2€ / habitant chacun (11 127 872€ pour la Région Grand Est et pour la BdT)
soit 22 255 744€ de contribution socle
Proposition de contribution de 2€ / habitant pour chaque collectivité participante (CDs/EPCIs)
Donc une cible de dotation pouvant atteindre près de 45M€
Ce mécanisme offre ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet de levier de X4 : là où le partenaire met 2€, ce sont en fait 8€ qui sont injectés sur son territoire
Principe d’attribution : la contribution des collectivités territoriales (CD / EPCI) est exclusivement orientée sur les acteurs de leur territoire

Modalités de mise en œuvre proposées
Instruction et pré-validation des dossiers confié aux collectivités ou à leur Agences.
Chaque territoire (CD, groupe d’EPCI) doit définir les modalités d’organisation qu’il privilégie, et identifier la ou les structures qui seront en responsabilité pour assurer l’instruction des dossiers.
Le versement au bénéficiaire est effectué par la Région Grand Est