Covid-19 : l'obligation d'information des employeurs

Pour aider les employeurs à satisfaire leur obligation d'information de leurs salariés sur les règles sanitaires liées à la Covid-19 en vigueur dans l'entreprise, la CAPEB et l'IRIS-ST mettent à disposition un modèle de note de service personnalisable ainsi qu'une notice explicative dont il convient de prendre connaissance en amont.

En tant qu'employeur vous avez une obligation de sécurité qui vous impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés.
Pour mettre en œuvre votre obligation, vous devez vous appuyer sur les principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2 du code du travail, ainsi que sur les recommandations du Protocole national publié par le Ministère du travail et du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

En période de crise sanitaire, vous devez donc prendre les dispositions pour faire appliquer les recommandations du protocole dans votre entreprise et informer vos salariés de la nécessité d’appliquer ces recommandations. Pour ce faire, vous devez mettre notamment en place une note de service, qui réglemente les obligations des salariés en matière de prévention du risque lié à la COVID-19 dans l’entreprise. La méconnaissance de l’une des obligations figurant au sein de la note de service peut être de nature à justifier une sanction disciplinaire devant être proportionnée à la faute ainsi commise.

Pour vous aider à répondre à cette obligation d’information, la CAPEB et l’IRIS-ST ont réalisé un modèle type de note de service que vous pourrez adapter en fonction de votre situation propre.
En cas de litige, votre responsabilité peut être recherchée, notamment sur la base des informations transmises à vos salariés.
Il est important que vous preniez connaissance de la notice avant de consulter le modèle de note de service.

Enfin, nous attirons votre attention sur la nécessité d’adapter le modèle proposé aux spécificités de l’activité de votre entreprise.

Le modèle de note de service
la notice explicative