2020-11-17 00:00:00

Covid-19 : mise à jour du protocole national pour les entreprises au 13 Novembre 2020

Le protocole national, pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, est un document de référence établi par le ministère du Travail et constitue la norme sanitaire applicable dans les entreprises. Il rappelle les dispositions applicables en matière de santé et sécurité au travail, notamment l’obligation de sécurité incombant à l’employeur, les principes généraux de prévention et la nécessaire évaluation des risques qui en découle.

Obligations de l'employeur

Chaque entreprise applique donc ces recommandations dans le cadre de son obligation en matière de santé et sécurité**. Il appartient à l’employeur par la voie du règlement intérieur ou par note de service portée à la connaissance de tous,** de préciser - à la suite de l’analyse des risques effectuée et en privilégiant le dialogue social - les modalités permettant notamment la mise en œuvre de l’ensemble des gestes et mesures barrières identifiées.

LIENS UTILES : Obligations de l'employeur, modèles de courriers

Le protocole constitue également un document de référence pour l’inspection du travail.

Les agents de l’inspection du travail l’utilisent comme base pour conseiller les acteurs du dialogue

Principales évolutions suite aux actualisations du Protocole :

Il a été actualisé le 29 octobre 2020 puis le 13 novembre 2020.
Les principales évolutions portent sur :

  • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent, le télétravail n’est pas une option et il doit être appliqué partout où il est possible.
  • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
  • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ; L’employeur doit informer ses salariés de l’existence de l’application "TousAntiCovid" et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
  • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;
  • La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.

Application TousAntiCovid

Liens utiles :

Pour toutes questions, le service juridique et social de la CAPEB du Var est à votre disposition au 04 94 14 72 62 ou par mail d.crepin@capeb83.fr