Covid-19 : reconduction de la Prime Macron, c’est parti !

Dans le cadre du projet de loi de finance rectificative, actuellement en discussion au Parlement, il est prévu sous réserve de modification, la reconduction pour cette année de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron », exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans la limite d’un plafond de 1 000 €, pour les salaires allant jusqu’à 3 salaire minimum de croissance (SMIC). Pour rappel, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la reconduction de cette prime, lors de la 3e conférence du dialogue social en mars dernier, qui s’adresse en priorité aux salariés de la deuxième ligne, particulièrement exposés au Covid-19 dans le cadre de l’exercice de leur profession (propreté, aide à domicile, transports routiers, transports publics urbains, commerce de détail et de gros alimentaire…). Le texte prévoit aussi la possibilité, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la possibilité de verser une prime de 2 000 € sous certaines conditions.

Le plafond d’exonération de 1 000 € pourra ainsi être porté à 2 000 € sous deux conditions alternatives :

- l’engagement formel de l’entreprise ou de la branche à des actions de valorisation des salariés travaillant en « deuxième ligne » face à l’épidémie, c’est-à-dire ceux exerçant les métiers dans les activités de commerce ou de services qui en raison de la nature de leurs tâches, sont en contact plus important avec les risques présentés par l’épidémie de Covid-19, et dont l’activité s’est exercée uniquement ou majoritairement sur site en 2020 ou 2021 ; cet engagement pourra prendre la forme d’un accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens ;

- la mise en œuvre par l’entreprise d’un accord d'intéressement à la date de versement de la prime ou la conclusion, avant cette même date, d’un accord prenant effet avant la date limite de versement prévue par la loi afin de favoriser le partage de la valeur au sein de l’entreprise.

L’entreprise peut décider de moduler le montant de la prime selon les bénéficiaires, « en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée », précise le projet de loi de finances rectificative pour 2021.

L’exonération prévue sera applicable aux primes versées entre le 1er juin et le 31 mars 2022.

ATTENTION
Dans l'attente de l'adoption définitive du texte, le dispositif n'est pas en vigueur actuellement.
Le détail de ses modalités précises peut encore être modifié.