Covid19 Aides pour les Travailleurs Indépendants et TNS
La CAPEB Charente dit stop aux fausses informations et rumeurs qui circulent beaucoup sur les réseaux sociaux, qui ne servent à rien et qui nuisent au soutien des entreprises.
Nous bénéficions des mêmes mesures que toutes les autres entreprises et même de mesures spécifiques pour nos travailleurs indépendants ! La CAPEB s’est battue pour cela ! Alors bien sûr, il y a des conditions à respecter, mais c’est la même chose pour toutes les entreprises.
Ces dispositifs se mettent en place dans la précipitation et sont encore loin d’être tous satisfaisants. La CAPEB et l’U2P se battent pour les faire évoluer afin qu’il bénéficient davantage aux artisans, mais il ne faut surtout pas passer à côté de ce qui se met en place.
Merci de prendre connaissance des informations ci-dessous et tout ce que nous publions sur le site internet de la CAPEB et faites passer le message. Le pire serait que des artisans et des chefs d’entreprises passent à côté de mesures utiles faute d’avoir été bien informés.
Aide du SSI (ex-RSI)
La Sécurité Sociale des Indépendants lance une aide financière à laquelle peuvent prétendre les travailleurs indépendants impactés par la crise.
Sont concernés par cette aide tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :
- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
- avoir été affilié avant le 01/01/2020 ;
- être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité.
Pour bénéficier de l’aide, le travailleur indépendant doit compléter le formulaire suivant puis le transmettre accompagné des pièces justificatives demandées par courriel à action-sociale.poitou-charentes@urssaf.fr
Sa demande sera étudiée et le travailleur indépendant sera informé par un courriel dès acceptation ou rejet de sa demande. Un agent pourra prendre contact avec lui par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec lui.
Vous trouverez également une note détaillant ce dispositif.
Aide de 1500 euros du Fonds de Solidarité
Les TPE, les Indépendants, les micro-entrepreneurs, … ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros peuvent bénéficier de cette aide. Ce Fonds est valable pour le mois de mars et il devrait être renouvelé en Avril (et plus en fonction de l’évolution de la situation).
Les 1.500 euros d'aide rapide sont versés automatiquement par la DGFIP sur déclaration de l’entreprise.
Téléchargez la note détaillée.
La DGFiP mettra prochainement en ligne un formulaire de demande. Pour vérifier la mise en ligne du dispositif, consultez régulièrement la page du site internet des impôts covid 19 : le point sur la situation
Mais aussi...
Retrouvez toutes les mesures de soutien économique mises en œuvre par le Gouvernement.
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
- Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
