Covid19 > Nouveautés et précisions concernant l’Activité Partielle

Indemnisation de l’activité partielle :
Le délai de paiement pour indemniser les entreprises est désormais de 5 jours (contre 12 auparavant).
En cas de très grande difficulté économique : prendre contact avec la Direccte qui étudiera la possibilité d’un paiement par avance (cela restera très exceptionnel).

Problèmes techniques pour se connecter :
Nouveau : Si des problèmes techniques persistent, contacter la Direccte via la boite mail “activité partielle” (à privilégier) qui pourra intervenir : acal-ud10.direction@direccte.gouv.fr | Par téléphone : 03.25.71.83.00

Prolongation de l’activité partielle :
Il est possible de faire des avenants ou des demandes de nouvelles autorisations en nombre illimité. Le plafond est de 1600 heures par an/salariés (habituellement 1000 heures / par an). L’avenant est à privilégier car il est évite de reformuler une nouvelle demande complète.
En pratique, il faut aller sur la demande initiale, et « pousser les curseurs » de dates de fin de période (assez simple). Attention, il ne fait pas toucher à la date de début.

Cadres dirigeants et activité partielle :
Le cadres dirigeants sont éligibles à l’activité partielle s’ils ne sont pas majoritaires et s’ils ont bien le statut de salarié.