2015-03-20 00:00:00

Création d'un service d'accompagnement Marchés publics

Pour répondre aux problèmatiques des artisans le CA de la CAPEB 87 a décidé lors de sa réunion en date du 19/03/2015 de créer un service d'accompagnement à la rédaction des pièces administratives des candidatures aux appels d'offre

### La CAPEB suit le dossier des marchés publics très attentivement et alerte régulièrement les pouvoirs publics.

Les difficultés rencontrées par les entreprises artisanales du bâtiment sur ces marchés sont de plus en plus nombreuses, tant en phase de passation que d’exécution des marchés publics. Elles ont amené la CAPEB à agir notamment au travers d’une plateforme revendicative pour les marchés publics qui a permis d’identifier 11 points d’amélioration à apporter aux marchés publics.
Au niveau local et après la participation de la CAPEB 87 aux assises de la commande publique organisées par Monsieur le Préfet, nous nous sommes attachés à trouver des solutions concrètes.
Nombre d’artisans sont sollicités par leur commune ou leur intercommunalité pour candidater aux marchés publics. Trop souvent, ils n’osent pas passer le pas ou n’ont pas le temps de s’occuper des démarches administratives.

### Le Conseil d’Administration de notre organisation professionnelle a pris la décision de créer un service dédié.

Nous proposons désormais aux entreprises du bâtiment ADHERENTES ou NON un accompagnement à la constitution de leurs dossiers de candidature. Il s’agit de conseiller et de rédiger, sur les indications du chef d’entreprise, les pièces administratives : Acte d’Engagement, Déclarations du Candidat et Mémoire Technique.
Nous proposons aussi la rédaction des contrats de sous-traitance ou de Groupement d’ Entreprises inhérents au marché ainsi que des solutions de cautionnement bancaires proposées par nos partenaires.

### Ce service repose essentiellement sur les compétences et l’expérience de nos collaborateurs d’un point de vue technique et juridique.

Il faut préciser que la rédaction de l’acte d’engagement et des déclarations du candidat s’inscrit dans le cadre d’une prestation qui a été déléguée à Madame Morgane VERGER, docteur en droit public et gérante du cabinet de conseils LEGIFACTORY récemment installée.
La CAPEB Haute-Vienne demande une participation forfaitaire symbolique pour l’accompagnement et l’impression ou la transmission des documents dématérialisés.

  • rédaction du mémoire technique et services annexes : forfait de 180€ net de taxes (avec 50% de remise pour nos adhérents)
  • rédaction des autres pièces administratives / conseil juridique : 80€ HT/heure (50€ HT/heure pour les adhérents)