2021-06-18 00:00:00

Critères Constructys : Conséquences de la baisse drastique des dotations de France Compétences aux OPCO

France Compétences doit faire face à un déficit « toutes branches confondues » de plusieurs milliards d’euros essentiellement dû à la fragilité structurelle du système de financement de la formation professionnelle et à la baisse de la masse salariale dans certaines branches.

France Compétences a donc fait le choix de baisser drastiquement les budgets de tous les OPCO au titre des exercices 2020 (donc rétroactivement) et 2021, baisses qui n’avaient fait l’objet d’aucune information préalable ou d’appels à la prudence auprès des OPCO. Si grâce à son nombre important de TPE, Constructys n’est pas l’OPCO le plus impacté, il doit néanmoins faire face, pour le seul bâtiment, à une baisse de sa dotation de 42M€ (-34%) pour 2021.

Pour les entreprises du bâtiment, deux principaux changements :
- l’ensemble des coûts pédagogiques sont ramenés à 25 euros/h contre 30 €/h précédemment, et ce sur l’ensemble des dispositifs (formations non qualifiantes, qualifiantes, lignes création, gestion, transmission, reprise (GEAB-REAB)…) ;
- la suppression des frais annexes sur l’ensemble des dispositifs (formations qualifiantes et non qualifiantes).

À noter : au vu de la situation, la souplesse jusqu’à présent mise en œuvre par Constructys sur les formations prises en charge à posteriori n’est plus d’actualité. Les dossiers reçus après le démarrage de la formation ne seront plus financés, et les dossiers doivent parvenir à l’OPCO au moins 15 jours avant sur Egestion.

Egestion devient la voie de transmission des dossiers car l’OPCO ne peut pas garantir les délais de traitement par les autres voies.

L’ensemble de ces critères s’appliquent à compter du 1er juillet : tous les dossiers reçus à cette date seront traités avec les nouvelles modalités (cf. détail dans le document ci-joint).