Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail

Un cumul d'emplois pourrait en effet priver le salarié de son repos quotidien et hebdomadaire, l'amener, le cas échéant, à dépasser la durée maximale journalière et/ou hebdomadaire du travail et être source de fatigue de nature à accroître les risques d'accident et d'altérer son état de santé.

Cette clause d’exclusivité insérée dans le contrat de travail ne doit pas avoir pour effet d’interdire au salarié de travailler, car la liberté de travailler constitue un principe fondamental intangible. Cette clause n’est donc valable que si elle remplit 3 conditions cumulatives :

- elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
- elle est justifiée par la nature de la tâche que devra accomplir le salarié ;
- elle est proportionnée au but recherché.

Néanmoins, certains de vos salariés occupent peut-être un second emploi, notamment lorsque le contrat conclu au sein de votre entreprise est à temps partiel.

Le cumul d’emplois, s’il n’est pas interdit, n’est possible que sous certaines conditions, dont notamment le respect des durées maximales de travail. Attention, c’est à l'employeur de s'assurer que le salarié conserve une durée du travail raisonnable.