Déchets : bordereau et devis, les dernières informations

L’information a été faite avec une présentation comportant de nouveaux articles du Code de l’Environnement et un mail associé. Il s’avère que suite à notre questionnement sur des manques de précisions, la DHUP est revenue vers nous le 10 janvier avec une nouvelle présentation, en expliquant que celle envoyée mi décembre n’était pas la bonne !

Vous trouverez donc ici la nouvelle présentation relative au bordereau.
Les principales évolutions sont les suivantes :

A prévoir :

- Sur le contenu de la ligne « gestion des déchets sur les devis : Il n’y a aucun changement concernant les mentions dans les devis codifiés au I de l’article D. 541-45-1 du code de l’environnement. Les devis doivent bien faire mentionner l’estimation des quantités de déchets générés lors du chantier. Concernant les estimations de coût, il s’agit toujours de ce qui est indiqué au 4° du même article à savoir “Une estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets”.

- Sur le contenu du bordereau : concernant l’origine des déchets, l’ensemble des chantiers d’origine devront être mentionnés : ne pas renseigner ces éléments dérogerait à la volonté du législateur. En revanche, il n’est pas demandé de détailler précisément quelle quantité de déchets a été générée pour chaque chantier : seule la quantité totale déposée est demandée.

Nous vous confirmerons ces informations dés que possible. Le nouveau bordereau devrait sortir au premier trimestre 2022.