2022-01-19 11:42:39

Déchets : bordereaux et devis, dernières informations

Les Pouvoirs Publics (DHUP, Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) sont revenus vers la CAPEB et les autres acteurs de la filière le 14 décembre dernier, pour communiquer sur les évolutions liées au bordereau de dépôt des déchets.

Il s’avère que suite à notre questionnement sur des manques de précisions de leur information, la DHUP est revenue vers nous le 10 janvier avec une nouvelle présentation, en expliquant que celle envoyée mi décembre n’était pas la bonne !

Les principales évolutions sont les suivantes : Il y a quelques avancées mais des actions chronophages demeurent pour l’entreprise, hélas.

Nous attendons le nouveau bordereau qui devrait sortir au premier trimestre 2022

Projet d’arrêté :
• Décalage de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 : Coordination avec la mise en place de la REP et du diagnostic PEMD ;
• Retrait de la mention de la quantité acceptée et la quantité déclassée dans le tableau des déchets ;
• Les informations renseignées dans le bordereau sont uniquement celles du déposant et non forcément celle de l’entreprise ayant réalisé les travaux. Si le déposant est un transporteur intermédiaire, il est tenu de transmettre le bordereau à l’entreprise de travaux pour laquelle elle travaille ;
• Suppression de l’annexe concernant l’information de la nature et de la quantité des déchets déposés pour chaque chantier. Désormais, il est uniquement nécessaire de lister les chantiers d’origine sans préciser quels déchets sont issus de quels chantiers ;
• Ajout de 2 annexes pour ajouter des typologie de déchets déposés ou des maîtres d’ouvrage en cas de besoin (s’il y en a un nombre supérieur à ce que propose le CERFA.