Déchets du BTP - vers la mise en place d'une éco-contribution au 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) devrait entrer en vigueur (à moins que nous arrivions à obtenir son report au 1er janvier 2024 comme nous le demandons depuis plusieurs mois).
Concrètement, cela veut dire, que sur tous les matériaux que vous achèterez chez vos fournisseurs, vous devrez vous acquitter d'une nouvelle "éco-contribution" qui permettra en contrepartie la reprise de vos déchets de manière gratuite en déchetterie.
Vous devrez répercuter de manière obligatoire ces écocontributions sur vos devis. Aussi, nous vous conseillons vivement dès à présent d'insérer une clause dans vos devis à ce sujet :
« À compter du 1er janvier 2023, le montant du présent devis sera majoré de l’éco-contribution qui aura été acquittée sur les produits et matériaux de construction pour le bâtiment conformément à la loi AGEC du 10/02/2021 et de son décret d’application n°2021-1941 du 31/12/2021,selon les barèmes fixés par l’éco-organisme agréé. »
Afin de décrypter ces nouvelles mesures, et de les anticiper,vous trouverez ci-dessous deux fiches pour vous expliquer plus précisément les évolutions.
- REP BÂTIMENT - QUELS SONT LES ENJEUX ?
- REP BÂTIMENT - QUELLES CONSÉQUENCES DANS VOS DEVIS ?
Spécificités pour les déchets dangereux :
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises qui produisent des déchets dangereux et émettent des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD), dans le cadre de leurs activités (intervention sur matériaux amiantés,intervention sur fluides frigorigènes…), doivent utiliser la plateforme dématérialisée de l’État « Trackdéchets ».
Il s’agit d’un outil numérique gratuit visant à simplifier la traçabilité des déchets dangereux et à assurer aux acteurs de la filière(notamment les producteurs) que leurs entreprises partenaires disposent bien des autorisations nécessaires pour collecter, regrouper et/ou traiter leurs déchets dangereux.
La bonne gestion de ces déchets est donc primordiale et représente un enjeu économique et environnemental majeur.
La CAPEB et IRIS-ST vous proposent une vidéo pour présenter les bons gestes à adopter pour trier et optimiser la gestion des déchets : Pourquoi et comment gérer vos déchets de chantier ?
