Déchets : oui au tri et à la traçabilité mais non à la complexité !
La CAPEB répond à l'enquête publique ouverte sur le bordereau de dépôt des déchets issus des chantiers du BTP pour en contester l'inutile complexité et demander d'indispensables simplifications.
La CAPEB est favorable à la notion de traçabilité des déchets, mais une traçabilité simple, adaptée aux usages des entreprises et dématérialisée. Elle demande donc aux pouvoirs publics de prendre différentes dispositions (Télécharger la prise de position de la CAPEB).
En particulier, la CAPEB alerte sur le fait que les informations complémentaires demandées en annexe du bordereau de dépôt (projet de Cerfa mis à la consultation publique), en décomposant pour chaque maitre d’ouvrage, les différents types de déchets générés, sont beaucoup trop chronophages et totalement inappropriées aux pratiques des entreprises.
La CAPEB demande donc les modifications suivantes de l’annexe correspondant aux apports de déchets « multi-chantiers » :
- supprimer la saisie du volume/tonnage de chaque nature de déchet pour chaque #chantier
- saisir pour chaque #chantier seulement le nom du chantier et le maitre d’ouvrage correspondant ou, dans le cas d’une collecte des déchets dans l’entreprise par un prestataire, introduire la notion de « déchets correspondant aux chantiers réalisés par l’entreprise entre telle date et telle date » (En cas de contrôle, cette donnée pourra être vérifiée sur les factures de l’#entreprise liées à la période).
Le tri de l’entreprise est le premier maillon des démarches de réemploi/réutilisation/recyclage/valorisation. C’est donc sur cette action que l’entreprise doit se focaliser et non sur le remplissage de tableaux de données inutiles qui n’empêchera pas les dépôts sauvages des entreprises Eco délinquantes.
Nous vous invitons à vous mobiliser pour répondre à l’enquête publique sur le lien suivant http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=2401#mon_ancre afin de faire valoir votre mécontentement et à relayer, à cette occasion, les positions de la CAPEB.
