2025-06-02 09:29:00
Demander un contrôle lors d'un arrêt de travail d'un salarié
Le salarié est tenu de respecter le délai de 48 heures pour envoyer son avis d'arrêt travail à la Caisse d'assurance-maladie (CPAM) et à l'employeur. En cas de suspicion de fraude ou de non-respect de ses obligations par le salarié, notamment sur les restrictions en matière de sorties, l'employeur est fondé à demander un contrôle.
Si ce dernier relève effectivement des manquements, le salarié sera exposé à la diminution ou la suppression de ses indemnités journalières.
Vous trouverez en pièces jointes en prévention, 2 affichages que vous pourriez faire figurer dans votre entreprise, qui récapitulent les obligations du salarié en cas d'arrêt de travail.
Votre demande de contrôle, administratif ou médical, doit être adressée par e-mail à la Caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre salarié.
Pour la CPAM de l'Aube : controle.arret.travail.cpam-aube@assurance-maladie.fr.
Vous devez joindre impérativement à votre demande :
- un descriptif court de la demande ;
- le numéro de sécurité sociale du salarié concerné ;
- son nom, son prénom, son adresse, son téléphone ;
- la photocopie du volet n°3 de l'arrêt de travail.
