Deux nouvelles aides : CARSAT et AGIRC ARRCO

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».

Sont concernés :
Les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) cotisant au régime général de la Sécurité Sociale (Présidents de SAS et SASU par exemple)

Montant,délai et mesures de prévention financées
« Prévention COVID »concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.

La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19 pour 2 types de mesures :
* Mesures barrières et de distanciation sociale : plexis, cloisons, guides files, barrières, locaux additionnels et temporaires, communication visuelle….
* Mesures d’hygiène et de nettoyage : lavage des mains/corps ; et gel/masques/visières si il y a aussi des mesures barrières et de distanciation sociale

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Comment bénéficier de la subvention
* Télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises demoins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sanssalariés ;
* Adresser, de préférence par mail,le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire àvotre caisse régionale de rattachement (Carsat Sud Est).

Carsat Sud-Est Direction des Risques Professionnels
Cellule SubventionsPrévention TPE 35 rue George 13386 Marseille cedex 20
contrats.subv.prev.tpe@carsat-sudest.fr

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.


Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement
avant le 31 décembre 2020.


Pour plus de détails consulter : https://www.ameli.fr/var/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail