2016-06-22 10:12:33

Dialogue social dans l'artisanat : signature d'un avenant

Les 5 fédérations de salariés ont signé mercredi un avenant à l'accord du 12 décembre 2001 organisant le dialogue social dans l'artisanat.
Le 08 juin 2016, Patrick Liebus, chef de file la négociation de l’UPA présentait le contenu de l’avenant du 24 mars 2016 à l’accord relatif au dialogue social dans l’artisanat du 12 décembre 2001, entouré des représentants des cinq organisations syndicales de salariés, toutes signataires de cet accord.
Suite à l’entrée en vigueur de la loi Rebsamen du 17 août 2015 , l’objectif des partenaires sociaux étaient d’adapter le contenu de l’accord interprofessionnel de 2001 aux nouvelles dispositions légales. Rappelons à cet égard que cette loi actait le principe pour l’artisanat, de la représentation des salariés en dehors de l’entreprise et l’organisait dans le cadre des CPRIA.
Sur le fond, l’avenant du 24 mars 2016 porte le nombre de représentants des organisations syndicales de salariés de deux à trois dont l’un d’entre eux doit être issu d’une entreprise artisanale. De même, les missions accordées aux CPRIA évoluent et notamment elles se voient confier la possibilité de mener des missions liées à la prévention des conflits entre les employeurs et les salariés si, au préalable, les parties concernées ont fait part de leur accord. L’ensemble des signataires ont relevé cette avancée significative.
Enfin, à l’unanimité, les signataires se sont satisfaits des conditions de déroulement de cette négociation et de l’état d’esprit de chacun des participants qui ont tout mis en œuvre afin de trouver ensemble des points de compromis. On notera à cet égard que, pour la première fois, les négociations se sont déroulées alternativement au siège des différents partenaires sociaux, donnant ainsi à chacun la même importance, et incitant à la même implication.
Les signataires ont conclu que les CPRIA doivent produire du dialogue social sur les territoires afin de permettre d’attirer les jeunes vers les métiers de l’artisanat. « _Les enjeux sont devant nous_ » afin notamment que les CPRIA soient un exemple pour les CPRI qui se mettront en place dans les autres branches professionnelles.
La CAPEB se réjouit évidemment de la signature unanime de cet avenant, unanimité qui doit être soulignée compte tenu du contexte actuel où le dialogue social est particulièrement à la peine.