Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Une nouvelle amende administrative en cas d'absence

À compter de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les entreprises qui ne disposent pas d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) s'exposent désormais à de nouvelles sanctions administratives.

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié. Il permet d'identifier les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et de définir les actions de prévention à mettre en œuvre. Il doit être conservé, tenu à disposition des autorités compétentes et mis à jour régulièrement, notamment en cas de modification des conditions de travail, d'apparition d'un nouveau risque ou après un accident. Pour les entreprises de plus de 11 salariés, une mise à jour annuelle est obligatoire.

De nouvelles sanctions
Jusqu'à présent, l'absence de DUERP était sanctionnée par une contravention pénale. Désormais, l'inspection du travail pourra également prononcer une amende administrative pouvant atteindre :

▪ 4 000 € par salarié concerné en cas de premier manquement ;
▪ 6 000 € par salarié concerné en cas de récidive après un avertissement dans l'année précédente ;
▪ 8 000 € par salarié concerné en cas de nouvelle récidive après une amende dans les deux années précédentes.

À noter : cette nouvelle sanction concerne uniquement l'absence de DUERP, et non le défaut de mise à jour du document.

La CAPEB vous accompagne
Pour vous aider à élaborer ou compléter votre DUERP, plusieurs outils sont à votre disposition :
▪ MonDocUniquePrem's, développé par la CAPEB, l'IRIS-ST et l'OPPBTP, destiné aux entreprises débutant leur démarche de prévention
▪ MonDocUniquePlus, proposé par l'OPPBTP, pour les entreprises déjà engagées dans une démarche de prévention

Deux ateliers gratuits à Épinal
La CAPEB des Vosges et l'OPPBTP vous proposent deux ateliers gratuits pour vous accompagner dans la réalisation ou la mise à jour de votre DUERP :
▪ Atelier "Mise à jour du DUERP"
Lundi 7 septembre 2026 – de 9h à 12h30
▪ Atelier "DUERP initial"
Mardi 1er décembre 2026 – de 9h à 17h

À prévoir : un ordinateur portable et un accès à votre compte OPPBTP.

Inscription ici : https://www.capeb.fr/vosges/evenements