DSN dans le BTP : toujours pas d’intégration des déclarations CIBTP en 2021 !
DSN et CIBTP : une fusion annoncée pour 2022
A ce jour, la DSN permet de réaliser de nombreuses déclarations sociales, avec l’intégration notamment des DADSU, des bordereaux de cotisations ou du prélèvement à la source.
Pour les entreprises du BTP, sont toujours à réaliser auprès des caisses de congés de la profession la déclaration des salaires et la déclaration des périodes d’activités.
Les entreprises, faute de pouvoir recourir à la DSN, ont le choix entre procéder à la réalisation de ces déclarations directement en ligne sur le site internet de leur caisse de congés (avec la BAC et la DNA) ou sur le site net-entreprises (on parle alors de la DUCS-CIBTP et de la DADSU-CIBTP). Certaines caisses permettent aussi l’envoi des déclarations sous format papier à partir d’un imprimé fourni par la caisse.
Pour les entreprises adhérentes à la CNETP, aucune déclaration des périodes d’activité n’est à effectuer, les entreprises pouvant elles-mêmes établir les certificats de congés de leurs salariés. Elles peuvent toutefois demander à la caisse d’établir les certificats de congés, rendant alors nécessaire la transmission d’une déclaration de périodes d’activité.
L’intégration de ces déclarations au sein de la DSN est annoncée depuis 2016, mais fait l’objet de reports successifs. La dernière annonce faite par le ministère du Travail fixe la date d’intégration au 1er janvier 2022.
Important : En 2022, avec le passage en DSN des déclarations adressées aux caisses de congés, ces déclarations vont passer à une périodicité mensuelle. Les logiciels de paye ainsi que le site izilio-btp permettront de transmettre les données nécessaires aux caisses de congés payés par intégration dans les DSN mensuelles, mais aussi dans les DSN évènementielles.
Il est à noter que cette réforme des procédures de déclaration va de pair avec une réforme du paiement des cotisations, la DSN étant aussi l’outil de paiement des charges sociales. C’est ainsi que les caisses de congés mettent en place de façon progressive une obligation de paiement dématérialisé des cotisations collectées par leurs soins.
DSN et CIBTP : l’exclusion des déclarations intempéries maintenue
Si l’intégration des DNA et des DUCS au sein de la DSN est donc prévue pour le 1er janvier 2022, il est précisé que la réalisation des déclarations intempéries restera à cette date hors du champ de la DSN.
Pour rappel, la procédure de déclaration des intempéries doit être réalisée auprès des caisses de congés selon un formalisme et un calendrier particuliers.
Dans un délai d’un mois à compter de la reprise du travail suite à l’épisode d’intempérie, l’employeur doit réaliser une déclaration selon un des modes autorisés par sa caisse des congés. Selon les cas, il est possible de recourir à la déclaration en ligne sur le site de net-entreprises, à la déclaration en ligne sur le site de la caisse ou à l’envoie d’un formulaire papier fourni par la caisse.
Important : L’employeur doit bien calculer le nombre de déclarations à produire par épisode d’intempérie. En effet, il doit réaliser une déclaration par arrêt de travail pour intempérie par chantier concerné. Donc plusieurs déclarations si un même épisode d’intempérie touche plusieurs de ses chantiers. Et plusieurs déclarations si un même chantier est impacté par plusieurs épisodes d’intempéries successifs (sauf dans le cas où un chantier connaît plusieurs arrêts successifs au cours de la même semaine). Enfin, si l’entreprise exerce à la fois des activités de gros œuvre et des activités de second œuvre (en tenant une comptabilité des salaires propres aux deux types d’activité), elle doit procéder à des déclarations différentes si pour un même chantier et une même intempérie des salariés du gros œuvre et des salariées du second œuvre sont arrêtés !
