DUERP obligatoire : de nouvelles sanctions administratives depuis la loi du 25 juin 2026 »

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas d'absence de DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels), obligatoire dans toute entreprise ayant au moins un salarié.

En plus de la contravention pénale déjà existante (5e classe : 1 500 € pour une personne physique ou 7 500 € pour une personne morale), l'inspection du travail peut désormais prononcer un avertissement ou une amende administrative :
4 000 € par salarié concerné
6 000 € par salarié si un avertissement pour le même manquement a déjà été prononcé dans l'année précédente
8 000 € par salarié si une amende pour le même manquement a déjà été prononcée dans les deux années précédentes

Le défaut de mise à jour du DUERP n'est pas concerné par cette nouvelle amende administrative (seule l'absence totale du document l'est).

Nous vous recommandons de rédiger, conserver et mettre à jour régulièrement votre DUERP.
Deux outils d'aide sont proposés par la CAPEB, l'IRIS ST et l'OPPBTP :
MonDocUniquePrem's pour les entreprises novices en prévention
MonDocUniquePlus pour celles déjà engagées dans une démarche de prévention

Plus d'informations

Des ateliers gratuits accompagnés par Solène de l'OPPBTP vous sont régulièrement proposés : inscrivez-vous !
Albi
Atelier 1/2 : Rédaction de votre DU : jeudi 5 novembre de 9h à 12h locaux CAPEB Albi
Atelier 2/2 : Finalisation de votre DU : jeudi 26 novembre de 9h à 12h locaux CAPEB Albi
Castres
Atelier 1/2 : Rédaction de votre DU : jeudi 12 novembre de 9h à 12h locaux notre partenaire Castres
Atelier 2/2 : Finalisation de votre DU : jeudi 3 décembre de 9h à 12h locaux notre partenaire Castres