Durée de travail : Face à la crise Covid 19, peut on augmenter le temps de travail des salariés du BTP ?

Un décret, non encore paru, doit définir les secteurs d’activité concernés. Il s’agirait en toute vraisemblance des secteurs de production de ce qui est indispensable aux services de santé (les entreprises qui fabriquent des masques, des tests de dépistage) et de la filière agroalimentaire, de la logistique, des transports…

Dans ces entreprises, l’employeur pourra déroger aux règles du Code du travail et aux règles conventionnelles sur la durée du travail. De manière temporaire et exceptionnelle, la durée quotidienne maximale de travail pourra être portée jusqu’à 12 heures (au lieu de 10) et la durée hebdomadaire maximale de travail jusqu’à 60 heures.

La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives peut être portée jusqu’à 48 heures (au lieu de 44) et pour les travailleurs de nuit jusqu’à 44 heures (au lieu de 40).

Dans les secteurs où les heures supplémentaires seront donc autorisées sur les bases ci-dessus, l’employeur devra en informer sans délai les représentants du personnel c’est-à-dire le CSE, ainsi que la DIRECCTE.

Important  : cette mesure ne s’applique qu’aux secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, qui seront fixés par décret.****En conséquence, pour toutes les autres entreprises, les durées prévues par le code du travail et les possibilités de dérogation de droit commun continuent à s’appliquer.

A ce jour, aucune information ne nous est parvenue concernant l'application ou non d'une telle mesure au secteur du BTP.