Eco-conditionnalité : vers de nouvelles conditions d'accès aux marchés
Du bon usage de l’argent public
Depuis des années, l’Etat accorde un crédit d’impôt pour favoriser la réalisation d’économies d’énergie par les particuliers. Depuis 2007, ces aides se sont muées en crédit d’impôt développement durable avec des taux plus ou moins importants selon la nature des travaux. Elles ont été doublées d’un dispositif de prêt à taux zéro, pour lequel la CAPEB a beaucoup milité lors des réflexions du Grenelle de l’Environnement. Toutes ces aides coûtent cher à l’Etat qui veut désormais être bien certain que l’argent public est dépensé à bon escient. Autrement dit, les Pouvoirs publics veulent s’assurer que ces millions contribuent effectivement à accroître la performance énergétique des logements et, par conséquent, à atteindre les engagements de la France au niveau européen.
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