Emploi - Précision sur les Primes de Partage de la Valeur (PPV)

Depuis le 1er décembre 2023, l’employeur peut verser deux PPV au titre d’une même année civile.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte deux précisions. L’administration précise que la loi prévoit la possibilité pour les employeurs d’attribuer deux primes par année civile, dans la limite du plafond global d’exonération (3 000 € ou 6 000€ selon le cas) « et d’un versement par trimestre de chaque année ». Le versement fractionné des deux primes ne peut pas conduire à plus d’un versement par trimestre.

Par ailleurs, l’administration confirme que l’employeur qui décide d’attribuer deux primes au cours de l’année civile doit conclure un accord ou prendre une décision unilatérale pour chaque prime. L’employeur peut également définir un montant, des salariés éligibles et une modulation différente du premier dispositif de prime qu’il a mis en place la même année.

Le régime renforcé d’exonération de la PPV est reconduit pour 3 ans : 2024, 2025 et 2026.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le régime renforcé d’exonération sociale et fiscale, donc avec en plus de l’exonération de cotisations sociales de base, une exonération de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu, est maintenu pour les PPV versées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 à des salariés ayant perçu moins de 3 SMIC annuels sur les 12 mois précédant le versement de la prime.