2016-10-27 00:00:00
Enquête CAPEB/CNATP : Taxe enseignes, et vous combien payez-vous ?
Alertée par certaines entreprises sur une flambée de cette taxe, la CAPEB/CNATP mène son enquête.
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt facultatif instauré - ou pas - par la commune ou la communauté de communes. la taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique.
La CAPEB n'entend pas laisser les collectivités locales agir à leur bon gré en ponctionnant abusivement les entreprises au travers de cette taxe enseigne.
Pour l'aider à agir, la CAPEB a besoin que les entreprises trasnmettent des éléments :
Vous pouvez répondre directement à l'enquête en ligne ou contacter Nicolas FAVIN, Secrétaire Général à direction@capeb10.fr ou 03.25.76.27.80
