Enquête sur les déchets et déblais du secteur du BTP (EDD)
L’enquête sur les déchets et déblais du secteur du BTP (EDD) s’adresse aux entreprises du bâtiment, des travaux publics et de la dépollution, ainsi qu’aux installations de traitement. Elle vise à établir des statistiques sur la production de déchets et à évaluer leur valorisation finale.
Elle comporte deux volets réalisés simultanément par internet :
• Un premier volet est adressé aux établissements du secteur de la construction et du secteur de la dépollution. Il a pour objectif d’évaluer la quantité de déchets produits par l’activité de BTP et de dépollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. Les questions portent essentiellement sur le volume de déchets générés selon leur nature (inerte, non inerte non dangereux et dangereux), ainsi que sur leur mode de traitement à la sortie des chantiers. Quelques questions complémentaires portent sur les matériaux réemployés, le diagnostic préalable à la démolition et à la rénovation, la pratique du tri et les obstacles rencontrés.
• Un second volet interroge les installations du pré traitement, du recyclage, de l’incinération, du stockage et de l’élimination des déchets. Il permet d’observer les flux de déchets du BTP jusqu’à leur destination finale, d’évaluer la part des déchets recyclés/valorisés/éliminés, et d’évaluer les freins au développement de l’activité de ces installations.
Les deux volets de l’enquête s’intéressent aux déchets produits et traités durant l’année 2024, et font la distinction entre les déchets totaux et ceux issus de chantiers bâtiment.
La dernière édition de l’EDD datant de 2014, une mise à jour des données sur la quantité de déchets produits s’impose. Cela permettra d’évaluer les progrès réalisés, tant en matière de réduction des déchets que d’amélioration de leur gestion. La participation de tous est essentielle pour refléter les spécificités de chaque établissement et obtenir une image fidèle de la situation actuelle en France dans ce domaine.
Par ailleurs, l’enquête sur les déchets et déblais a obtenu l’avis d’opportunité du Conseil national de l’information statistique (Cnis) – Commission « environnement et développement durable », soulignant son importance et sa nécessité, puisque les données qu’elle recueille ne sont disponibles nulle part ailleurs. Elle a également reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique, accompagné du caractère obligatoire, confirmant ainsi son rôle essentiel.
Les données de l’enquête Déchets et Déblais 2024 permettent de répondre à des obligations de rapportage au niveau européen et viennent enrichir les connaissances des acteurs et institutionnels de l’environnement et du développement durable.
En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées au Service des Données et Etudes Statistiques (SDES). À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique par un nombre limité de personnes habilitées.
