2018-07-16 00:00:00
Entreprise de +10 salariés : mise en place du CSE (Comité social et économique)
Le Comité Social et Économique (CSE) remplace dans les entreprises comptant au moins 11 salariés les représentants élus du personnel. Il fusionne ainsi l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
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